Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits et Services entre Escale Détente SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le Numéro 798 578 522 dont le siège est situé 72 rue Général de Gaulle 69530 Brignais, ci-après « Escale Détente » et tout utilisateur du site www.escale-detente.fr (ci-après désigné un « Utilisateur », ou « vous » ou un « Client »), à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, l’achat du Client est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.

Il est précisé que les achats de Produits et de Services sur le site sont réservés à des personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

Nous nous réservons également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal.

Toute commande d’un Produit ou Service proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 : PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le(s) moyen(s) suivant(s) :

– par Internet sur notre site : escale-detente.fr 24/24h et 7/7j

Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives

Une fois votre choix de Produits ou Services effectué (Date, temps, heure), et votre panier validé, vous devez :

– vous identifier,

– accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande

– choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Escale Détente.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site escale-detente.fr et contacter le Service Client du site escale-detente.fr au 04 78 05 30 42 (Numéro non surtaxé).

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRODUITS

Escale Détente apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits et Services au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits et Services, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Seuls les Produits et Services figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.

Les photographies et graphismes présentés sur le site escale-detente.fr ont pour objet d’illustrer les Produits et Services proposés à la vente et sont non-contractuels. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit et Services afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et la durée de prestation.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Escale Détente ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

ARTICLE 4 : MODES DE LIVRAISON

4.1 Généralités

Les Produits achetés sur le site escale-detente.fr sont livrés en France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse).

Lorsque l’article est disponible en stock, la date limite de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d’expédition, soit 24h jour ouvré (du lundi au vendredi 14h) à compter du jour ouvré suivant le jour de réception de la commande : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée dans l’email de confirmation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle au 04 78 05 30 42 pour toute question ou en cas de problème.

4.2 Réserves

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir notamment Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au Service Clients Escale Détente :

– soit par email via  Contact

– soit par téléphone au 04 78 05 30 42 du mardi au samedi de 9h à 18h

ARTICLE 5 : PAIEMENT SÉCURISÉ

Escale Détente met à votre disposition les modes de paiement suivant :

– règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)

– règlement par Paypal

– règlement par chèque

– règlement par virement bancaire

En cas de paiement par carte, le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Escale Détente.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Escale Détente vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le Service Client Escale Détente pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION AVEC REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Escale Détente sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, conditionnement) permettant leur recommercialisation à l’état neuf du Produit.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation en ce qui concerne la réservation de soins en ligne

ARTICLE 7 : MODALITÉ DE RETOUR

– soit directement à l’institut Escale Détente (adresse) accompagné d’une copie de la facture d’achat.

– soit à vos frais à l’adresse suivante : 72 rue Général de Gaulle 69530 Brignais accompagné d’un bon de retour envoyé par e-mail au Service Client Escale Détente que le Client aura au préalable contacté

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Escale Détente remboursera à l’Utilisateur sa commande, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception par Escale Détente des Produits.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, nous mettons à votre disposition du Lundi : Fermé
Du Mardi au Vendredi : de 9h00 à 19h00
Le Samedi : de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 un numéro cristal 04 78 05 30 42 (Appel non surtaxé) indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible depuis la page Contact.

8.1 Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’Utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

8.2 Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

8.3 Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

8.4 Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.5 Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la Garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 9 : SERVICE DE RÉSERVATION

9.1 Principes de la réservation en ligne

La fonctionnalité de réservation sur le site escale-detente.fr  permet de réserver une prestation de service de son choix depuis le site escale-detente.fr.

Sous réserve de validation par Escale Détente, le jour et le créneau horaire choisis sont réservés.

9.2 Périmètre

Les prestations éligibles au service de réservation sont uniquement celles dont la fiche article fait mention du bouton « Réserver». Seuls les fiches produit disposant de la mention « Réserver » sont éligibles à cette fonctionnalité et permettent une réservation du soin.

9.3 Procédure de réservation

Une réservation en ligne est constituée de plusieurs étapes :

1/ Choix du Service (soins)

2/ Choix du jour suivant la disponibilité du soin

3/ Choix du créneau horaire suivant la disponibilité du soin.

4/ Renseignements des coordonnées nécessaires au suivi de la réservation.

5/ Choix du mode de règlement

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Escale Détente.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site escale-detente.fr et contacter le Service Client du site escale-detente.fr au 04 78 05 30 42 (Numéro non surtaxé).

6/ Enregistrement de la réservation.

7/ Validation par Escale Détente sous un délai de 48 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture. Escale Détente est libre également d’annuler la réservation pour toute raison.

9.4 Suivi

Pour chacune des principales étapes de la réservation, le client est informé par email et / ou SMS :

– Prise en compte de la réservation via email.

– Validation par l’institut sous 48 heures environ via email et/ou SMS ou annulation par l’institut.

– Rappel via email et/ou SMS 48 heures avant le jour de la réservation.

– Annulation ou modification de la réservation via email.

9.5 Annulation ou Modification

1/ Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

2/ Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3/ Les réservations avec paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4/ Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

– l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;

– la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’institut, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5/ En cas d’interruption de la prestation, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec paiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

Il est possible de modifier une réservation, uniquement sur demande auprès de Escale Détente en appelant l’institut et sous réserve d’une nouvelle validation de l’institut et de la disponibilité du soin.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

10.1 Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle via la page Contact ou par courrier à Escale Détente Service 72 rue Général de Gaulle 69530 Brignais en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

10.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Escale Détente que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site escale-detente.fr, à savoir notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Escale Détente ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Escale Détente est strictement interdite.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Escale Détente ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ

12.1 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

12.2 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Escale Détente et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Escale Détente s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.